Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

JORF n°0300 du 28 décembre 2014
texte n° 13




Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

NOR: MENH1405823A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/MENH1405823A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris,
Arrêtent :


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


-recteur d'académie : 25 620 € ;
-vice-chancelier des universités de Paris : 23 490 €. »


Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert