Arrêté du 17 décembre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0298 du 26 décembre 2014
texte n° 173



Arrêté du 17 décembre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1430144A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 17 décembre 2014 :
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er janvier 2015 :
Tribunal administratif de Fort-de-France
M. Clémenté (Charles).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
A compter du 1er janvier 2015 :
Tribunal administratif de de Fort-de-France
M. Haustant (Henry).