Décret du 22 décembre 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0298 du 26 décembre 2014
texte n° 165



Décret du 22 décembre 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1427187D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Anne TARELLI, vice-présidente est, à compter du 31 janvier 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne


Mme Stéphanie LE TOUX, vice-présidente est, à compter du 15 février 2015, déchargée des fonctions de juge de enfants.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Mme Cécile THALAMY, juge est, à compter du 17 janvier 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


M. François MAURY, vice-président est, à compter du 28 février 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.