Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne

JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22310
texte n° 112




Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne

NOR: INTB1428965A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/INTB1428965A/jo/texte


Par arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 2 décembre 2014, prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ecuelles et de Moret-sur-Loing (canton de Moret-sur-Loing, arrondissement de Fontainebleau).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orvanne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Moret-sur-Loing.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 998 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orvanne sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 46 membres dont 19 issus du conseil municipal d'Ecuelles et 27 issus du conseil municipal de Moret-sur-Loing pris dans l'ordre du tableau.