Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0297 du 24 décembre 2014
texte n° 89



Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1412191D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 :
M. Henry LE DAUPHIN, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2015.
M. Jean-Philippe JOUBERT, procureur général près la cour d'appel de Reims, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015.
M. Jean-François KRIEGK, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2015.