Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers

JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22160
texte n° 56




Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers

NOR: INTB1427805A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/30/INTB1427805A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 30 septembre 2014 prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Montherlant et de Saint-Crépin-Ibouvillers (canton de Méru, arrondissement de Beauvais).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Crépin-Ibouvillers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Crépin-Ibouvillers.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 406 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de vingt et un membres dont six issus du conseil municipal de Montherlant et quinze issus du conseil municipal de Saint-Crépin-Ibouvillers pris dans l'ordre du tableau.