Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales


JORF n°0294 du 20 décembre 2014 page 21563
texte n° 45




Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales

NOR: INTS1427886D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/18/INTS1427886D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/18/2014-1541/jo/texte


Publics concernés : agents des services chargés de la police de la circulation et du stationnement, agents chargés de l'exploitation de la voirie parisienne, usagers.
Objet : liste des axes sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le maire de Paris détermine, après avis conforme du préfet de police, les règles de circulation et de stationnement sur les axes parisiens permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Ile-de-France. La liste de ces axes est fixée par le présent décret.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2,
Décrète :


La liste des axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales sur lesquels le maire de Paris détermine les règles de circulation et de stationnement après avis conforme du préfet de police figure en annexe au présent décret.


Le décret n° 2002-810 du 2 mai 2002 fixant les voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales et les conditions d'application du même alinéa, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement à Paris est abrogé.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    Boulevard périphérique


    Boulevard périphérique extérieur.
    Boulevard périphérique intérieur.
    Bretelles d'accès.


    Axes Seine, à l'exclusion, en rive gauche, de la promenade des berges de la Seine - André Gorz


    Voie Georges-Pompidou (1er, 4e, 8e, 12e, 16e).
    Quai Saint-Exupéry (16e).
    Quai Louis-Blériot (16e).
    Place Clément-Ader (16e).
    Avenue du Président-Kennedy (16e).
    Place de Bolivie (16e).
    Avenue de New-York (16e).
    Place de Varsovie (16e).
    Cours Albert-1er (8e).
    Place du Canada (8e).
    Cours la Reine (8e).
    Quai des Tuileries (1er).
    Quai François-Mitterrand (1er).
    Quai du Louvre (1er).
    Quai de la Mégisserie (1er).
    Quai de Gesvres (4e).
    Quai de l'Hôtel-de-Ville (4e).
    Quai des Célestins (4e).
    Quai Henri-IV (4e).
    Boulevard Morland (4e).
    Place Mazas (12e).
    Voie Mazas (12e).
    Quai de la Rapée (12e).
    Quai de Bercy (12e).
    Quai d'Issy-les-Moulineaux (15e).
    Place du Moulin-de-Javel (15e).
    Quai André-Citroën (15e).
    Rond-Point-du-Pont-Mirabeau (15e).
    Quai de Grenelle (15e).
    Place des Martyrs-Juifs-du-Vélodrome-d'Hiver (15e).
    Quai Branly (7e, 15e).
    Place de la Résistance (7e).
    Quai d'Orsay (7e).
    Place de Finlande (7e).
    Quai Anatole-France (7e).
    Place Henri-de-Montherlant (7e).
    Quai Voltaire (7e).
    Quai Malaquais (6e).
    Place de l'Institut (6e).
    Quai de Conti (6e).
    Quai des Grands-Augustins (6e).
    Quai Saint-Michel (5e).
    Quai de Montebello (5e).
    Quai de la Tournelle (5e).
    Quai Saint-Bernard (5e).
    Place Valhubert (5e, 13e).
    Pont d'Austerlitz (5e).


    Axes Sud - Nord


    Avenue de la Porte-d'Orléans (14e).
    Rue de la Légion-Etrangère (14e).
    Place du 25-Août-1944 (14e).
    Avenue du Général-Leclerc (14e).
    Place Victor-et-Hélène-Basch (14e).
    Place Denfert-Rochereau (14e).
    Avenue Denfert-Rochereau (14e).
    Avenue de l'Observatoire entre avenue Denfert-Rochereau et boulevard Saint-Michel (5e, 14e).
    Boulevard Saint-Michel (5e, 6e).
    Place Edmond-Rostand (6e).
    Place Saint-Michel (5e, 6e).
    Pont Saint-Michel (1er, 4e, 5e, 6e).
    Boulevard du Palais (1er et 4e).
    Pont au Change (1er et 4e).
    Pont Notre-Dame (4e).
    Rue de la Cité (4e).
    Petit Pont (4e, 5e).
    Place du Petit-Pont (5e).
    Rue du Petit-Pont (5e).
    Rue Saint-Jacques, entre la rue du Petit-Pont et la rue Soufflot (5e).
    Rue Soufflot, entre la rue Saint-Jacques et le Boulevard Saint-Michel (5e).
    Place du Châtelet (1er et 4e).
    Boulevard de Sébastopol (1er, 2e, 3e, 4e).
    Boulevard de Strasbourg, entre boulevard Saint-Denis et boulevard Magenta (10e).
    Boulevard Magenta, entre boulevard de Strasbourg et rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
    Rue du Faubourg-Saint-Denis, entre boulevard Magenta et boulevard de la Chapelle (10e).
    Rue Marx-Dormoy (18e).
    Place de la Chapelle (18e).
    Rue de la Chapelle (18e).
    Rond-point de la Chapelle (18e).
    Avenue de la Porte-de-la-Chapelle (18e).


    Axes Ouest


    Avenue du Maine (14e, 15e).
    Place Gilbert-Perroy (14e).
    Souterrain Maine-Montparnasse (14e, 15e).
    Boulevard du Montparnasse, entre avenue du Maine et boulevard des Invalides (6e, 15e).
    Place Léon-Paul-Fargue (6e, 7e, 15e).
    Boulevard des Invalides (7e).
    Rue de Varenne (7e).
    Rue de Grenelle entre le boulevard des Invalides et la place des Invalides (7e).
    Place des Invalides (7e).
    Avenue du Maréchal-Gallieni (7e).
    Pont Alexandre-III (7e, 8e).
    Avenue Winston-Churchill (8e).
    Place Clemenceau (8e).
    Avenue de Marigny (8e).
    Place Beauvau (8e).
    Pont de la Concorde (7e et 8e).
    Place de la Concorde (8e).
    Avenue des Champs-Elysées (8e).
    Rond-point des Champs-Elysées Marcel-Dassault (8e).
    Place Charles-de-Gaulle (8e, 16e, 17e).
    Avenue de la Grande-Armée (16e, 17e).
    Place de la Porte-Maillot (16e, 17e).
    Avenue de Neuilly (16e, 17e).
    Rue Royale (8e).
    Place de la Madeleine entre la rue Royale et le boulevard Malesherbes (8e).
    Boulevard Malesherbes (8e et 17e),
    Place Saint-Augustin (8e).
    Place du Général-Catroux (17e).
    Place du Nicaragua (17e).
    Place de Wagram (17e).
    Avenue de la Porte-d'Asnières (17e).


Fait le 18 décembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal