Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21516
texte n° 99



Arrêté du 10 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1429579A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 décembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry) à la résidence du Vigan (Gard).
La démission de M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry), notaire à la résidence du Vigan (Gard), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Sébastien BURTET et Sylvie HURON-CHERINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Vigan (Gard), en remplacement de M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry).
M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry) et Mme HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO, sont nommés notaires associés.