Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier

JORF n°0290 du 16 décembre 2014
texte n° 54



Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier

NOR: CNPX1429321S
ELI: Non disponible


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre et le dossier de saisine du président de la société Les Eoliennes en mer de Vendée du 25 novembre 2014 ;
Considérant que :
Le projet revêt un caractère national compte tenu des dispositions de la loi du 3 août 2009 fixant à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale d'ici à 2020, et de l'objectif de l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant à 6 000 MW la capacité des installations d'éoliennes en mer et d'énergies marines à l'horizon 2020 ;
Le projet présente des enjeux socio-économiques importants en raison de l'activité générée pendant la construction et l'exploitation du parc et de la création d'une filière industrielle mais aussi en raison de ses impacts sur la navigation maritime, la pêche et le tourisme ;
Les impacts du projet (et des aménagements connexes) sur l'environnement, l'avifaune, les mammifères marins, la visibilité et le paysage sont significatifs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Le projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.

Article 2


M. Jacques Roudier est désigné président de la commission particulière.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2014.


Pour la commission :

Le président,

C. Leyrit