Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
NOR: DEVP1412212D
Version consolidée au 28 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, R. 511-9, R. 512-46-21, R. 516-1 et R. 541-65 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet ;
Vu le décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 22 novembre 2011, 14 février 2012 et 24 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe I du présent décret.
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe II du présent décret.
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-66 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-67 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-68 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-69 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-70 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-71 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-72 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-73 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-74 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-75 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-80 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-81 (VT)
- Abroge Code de l'environnement - art. R541-82 (VT)
Les articles 2 à 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal