Décret du 9 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0286 du 11 décembre 2014
texte n° 45



Décret du 9 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1427190D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 novembre 2014, sont nommés :
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Quentin : Mme Sabine ORSEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers.
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Vienne : Mme Catherine GAY-VANDAME, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Alès : Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Laurent CHATELAIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.