Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques




Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

NOR: AGRE1426975A
Version consolidée au 18 juillet 2019


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6362-8 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action,
Arrête :


I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :


- « chien » ;
- « chat » ;
- « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».


L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2014 RELATIF À L'ACTION DE FORMATION POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE D'ESPÈCES DOMESTIQUES


    ORGANISMES DE FORMATION
    habilités du 1er janvier 2015
    au 31 décembre 2019

    CATÉGORIE(S) D'ANIMAUX
    objet(s) de l'habilitation

    EPLEFPA de Cibeins, domaine de Cibeins, 01600 Misérieux

    chien , chat , autres que chien et chat

    CNF PRO Canin Félin, 137, route de Bourg, 01320 Chalamont

    chien , chat

    CFPPA de Verdilly, 4, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR de Puyloubier, 213, avenue Henri-Froifond, 13114 Puyloubier

    autres que chien et chat

    CFPPA d'Aix-Valabre-Marseille, chemin du Moulin-du-Fort, 13548 Gardanne Cedex

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR de la Saintonge et de l'Aunis, 15, avenue de Saintes, 17240 Saint-Genis-de-Saintonge

    autres que chien et chat

    CFPPA de Borgo, 650, route de Porettone, 20290 Borgo

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR de Semur-en-Auxois, 10, rue du Couvent, 21140 Semur-en-Auxois

    chien , chat , autres que chien et chat

    EPLEFPA de Merdrignac, 6, rue du Porhoët, 22230 Merdrignac

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR La Pinède, RD6086 , lieudit La Granelle, 30320 Marguerittes

    autres que chien et chat

    Caniscool Formations canines, 8, rue Paulin-Arnaud, 34140 Mèze

    chien

    CFPPA de l'Hérault, site de Pézenas, 8, allée du Général-Montagne, 34120 Pézenas

    chien , chat , autres que chien et chat

    SCP des Rivières, 87, rue de la Châtaigneraie, 35600 Redon

    chien , chat

    Fédération départementale des MFR de Touraine, 9 ter, rue Augustin-Fresnel, BP 70301, 37173 Chambray-lès-Tours Cedex

    autres que chien et chat

    CFPPA de Loir-et-Cher, Areines, BP 106, 41106 Vendôme Cedex

    chien , chat , autres que chien et chat

    CFPPA du Lot, avenue de Sarlat, 46200 Souillac

    chien , chat , autres que chien et chat

    EPLEFPA Etienne Restat, CFAA de Lot-et-Garonne, route de Casseneuil, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR de Guilliers, 22, route de Josselin, 56490 Guilliers

    chien , chat , autres que chien et chat

    Institut agricole horticole CFPPA, rue de la Libération, 59242 Genech

    chien , chat autres que chien et chat

    MFR du Perche, 50, rue des Quinze-Fusillés, 61400 Mortagne-au-Perche

    chien , chat autres que chien et chat

    CFPPA du Pas-de-Calais, route de Cambrai, 62217 Tilloy-lès-Mofflaines

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR du Ternois, 161, rue de Grand-Rullecourt, 62810 Berlencourt-le-Cauroy

    chien , chat

    Coulogne Formation, route départementale 943, 62937 Coulogne

    chien , chat , autres que chien et chat

    EPLEFPA des Combrailles, avenue Jules-Lécuyer, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne

    chien , chat , autres que chien et chat

    Vox Animae-Laurence Bruder Sergent, 13, rue de Molsheim, 67280 Oberhaslach

    chien , chat

    VETAGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon, 1, avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR de l'Ouest lyonnais, chemin de la Brossonière, 69280 Sainte-Consorce

    chien , chat , autres que chien et chat

    Amazone Consultants, 119, rue de Grenelle, 75007 Paris

    chien , chat , autres que chien et chat

    Animal Pro Formation, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris

    chien , chat , autres que chien et chat

    IFSA Natura Dis, Institut de formation en soins animaliers, 8-10, rue Léon-Frot, 75544 Paris Cedex 11

    chien , chat , autres que chien et chat

    CFPPA horticole de Seine-Maritime, 1333, rue Bernard-Thelu, BP 30, 76640 Fauville-en-Caux

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR de Neufchâtel-en-Bray, 4, avenue des Canadiens, 76270 Neufchâtel-en-Bray

    chien , chat

    EPLEFPA - CFPPAH, route forestière des Princesses, 78100 Saint-Germain-en-Laye

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFREO Frecul, route d'Allonne, 79130 Secondigny

    chien , chat

    CFPPA Nature, allée des Druides, CS 70022, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex

    chien , chat , autres que chien et chat

    MFR-Ireo Saint-Florent-des-Bois, 1, chemin d'Avaud, 85310 Saint-Florent-des-Bois

    chien , chat , autres que chien et chat

    CFPPA de Venours, 86480 Rouillé

    chien , chat , autres que chien et chat

    CFPPA d'Auxerre, La Brosse, 89290 Venoy

    chien , chat

    CFPPA de Valdoie, 95, rue de Turenne, 90300 Valdoie

    chien , chat , autres que chien et chat

    SCP Bedossa, 8, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine

    chien , chat , autres que chien et chat

    NOOE SARL, 23, rue Brossolette, 92320 Châtillon

    chien , chat , autres que chien et chat

    ISTAV, 85, avenue Pasteur, 93260 Les Lilas

    chien

    Société centrale canine (SCC), 155, avenue Jean-Jaurès, 93535 Aubervilliers Cedex

    chien

    Fédération Livre officiel des origines félines , 1, rue du Pré-Saint-Gervais, 93697 Pantin Cedex

    chat

    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex

    chien , chat

    Le Domaine canin, zone Nord-Aéroport pôle Caraïbes 97139 Les Abymes Cedex

    chien , chat , autres que chien et chat


Fait le 25 novembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals