Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

JORF n°0285 du 10 décembre 2014 page 20644
texte n° 102



Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR: ETLK1423801A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 14 octobre 2014, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat, au titre de l'urbanisme, logement et transports, au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Jérôme MASCLAUX.