Décret du 8 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. CAUWEL (Sébastien)

JORF n°0285 du 10 décembre 2014
texte n° 96



Décret du 8 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. CAUWEL (Sébastien)

NOR: INTA1426591D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, M. Sébastien CAUWEL, directeur des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des sous-préfets.