Arrêté du 27 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0285 du 10 décembre 2014
texte n° 80



Arrêté du 27 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1428035A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2014, Mme Mathieu (Jordane), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.