Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0285 du 10 décembre 2014
texte n° 77



Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1426816D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2014, sont nommés :
Magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : M. Jean-Marie Vignolles.
M. Jean-Marie Vignolles effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours.
Magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Joël Chaldoreille.
M. Joël Chaldoreille effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.