Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0285 du 10 décembre 2014
texte n° 75



Décret du 8 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1426814D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2014, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Marc FOUILLARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bergerac : M. Jean-Pierre BOUCHER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Châteauroux : M. Pascal ALMY, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Annecy : M. Pierre VIARD, président du tribunal de grande instance de Vienne.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer : M. Bertrand DUEZ, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rodez : M. Eric BRAMAT, président du tribunal de grande instance d'Alès.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mende : M. Hervé DUPEN, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Rochelle : M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, président du tribunal de première instance de Papeete.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Niort : Mme Nathalie PIGNON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne : M. Xavier DOUXAMI, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.