Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes


JORF n°0281 du 5 décembre 2014 page 20310
texte n° 39




Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes

NOR: INTB1410432D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/3/INTB1410432D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/3/2014-1447/jo/texte


Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers.
Objet : changement du nom de communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. Ce décret est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur (articles L. 2111-1 et R. 2111-1 du code général des collectivités territoriales).
Le ministre de l'intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d'experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes.
Le décret porte changement du nom de huit communes.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne), du 15 septembre 2011 ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne), du 27 mars 2009 ;
Pont-de-Roide (Doubs), du 15 novembre 2012 ;
Barisis (Aisne), du 9 avril 2009 ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or), du 9 octobre 2009 et du 14 juin 2013 ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne), du 20 avril 2012 ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales), du 17 février 2010 ;
Cré (Sarthe), du 16 avril 2013.
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
- de Tarn-et-Garonne, du 15 novembre 2012 ;
- de Tarn-et-Garonne, du 24 février 2010 ;
- du Doubs, du 25 mars 2013 ;
- de l'Aisne, du 26 novembre 2012 ;
- de Côte-d'Or, du 2 avril 2010 ;
- de Haute-Garonne, du 24 octobre 2013 ;
- des Pyrénées-Orientales, du 16 novembre 2010 ;
- de Sarthe, du 15 novembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
Pont-de-Roide (Doubs) ;
Barisis (Aisne) ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
Cré (Sarthe).
prennent respectivement le nom de :
Saint-Vincent-d'Autéjac ;
Belbèze-en-Lomagne ;
Pont-de-Roide-Vermondans ;
Barisis-aux-Bois ;
Sainte-Colombe-en-Auxois ;
Cazarilh-Laspènes ;
Saint-Martin-de-Fenouillet ;
Cré-sur-Loir.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve