Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes




Décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes

NOR: INTB1410432D
Version consolidée au 20 novembre 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne), du 15 septembre 2011 ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne), du 27 mars 2009 ;
Pont-de-Roide (Doubs), du 15 novembre 2012 ;
Barisis (Aisne), du 9 avril 2009 ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or), du 9 octobre 2009 et du 14 juin 2013 ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne), du 20 avril 2012 ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales), du 17 février 2010 ;
Cré (Sarthe), du 16 avril 2013.
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
- de Tarn-et-Garonne, du 15 novembre 2012 ;
- de Tarn-et-Garonne, du 24 février 2010 ;
- du Doubs, du 25 mars 2013 ;
- de l'Aisne, du 26 novembre 2012 ;
- de Côte-d'Or, du 2 avril 2010 ;
- de Haute-Garonne, du 24 octobre 2013 ;
- des Pyrénées-Orientales, du 16 novembre 2010 ;
- de Sarthe, du 15 novembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
Pont-de-Roide (Doubs) ;
Barisis (Aisne) ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
Cré (Sarthe).
prennent respectivement le nom de :
Saint-Vincent-d'Autéjac ;
Belbèze-en-Lomagne ;
Pont-de-Roide-Vermondans ;
Barisis-aux-Bois ;
Sainte-Colombe-en-Auxois ;
Cazarilh-Laspènes ;
Saint-Martin-de-Fenouillet ;
Cré-sur-Loir.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve