Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0281 du 5 décembre 2014
texte n° 22




Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENH1408253A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/3/MENH1408253A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« A.-Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :


1. Secrétaire général


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

180


2. Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Directeur général des ressources humaines

1

180

Directeur général de l'enseignement scolaire

1

180

Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

180

Directeur général de la recherche et de l'innovation

1

180

Directeur des affaires financières

1

180

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

1

180

Directeur du numérique pour l'éducation

1

180

Délégué à la communication

1

120


3. Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

1

140

Doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

1

140


4. Médiateur de l'éducation nationale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

1

80


5. Chef de service


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Secrétariat général

Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

1

120

Chef de service, secrétaire général adjoint

1

120

Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens

1

120

Direction générale des ressources humaines

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

1

120

Direction générale de l'enseignement scolaire

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

1

120

Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements

1

120

Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

120

Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

1

120

Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante

1

120

Direction générale de la recherche et de l'innovation

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef du service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef du service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

1

120

Chef du service, chargé de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale

1

120

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation

Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

120

Direction des affaires financières

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

1

120

Chef du service, chargé des retraites de l'éducation nationale

1

110

Direction des affaires juridiques

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

110

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

1

120

Direction du numérique pour l'éducation

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information

1

120

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif

1

120


6. Sous-directeur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Direction générale des ressources humaines

Sous-directeur du recrutement

1

110

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement

1

110

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes

1

110

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

1

80

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

1

110

Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

1

110

Direction des affaires financières

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

1

110

Sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire »

1

110

Sous-directeur du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

1

110

Sous-directeur de l'enseignement privé

1

110

Direction des affaires juridiques

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

1

80

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

80

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Sous-directeur des synthèses

1

110

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire

1

80

Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

Sous-directeur des relations internationales

1

80

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

1

80

Service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général

Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

1

110

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

1

110

Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale

1

110

Direction générale de l'enseignement scolaire

Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation
des parcours scolaires et de l'orientation

1

100

Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires

1

110

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

1

110

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies

1

90

Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

1

100

Direction du numérique pour l'éducation

Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation

1

110

Sous-directeur des technologies et des systèmes d'information

1

80

Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

1

110

Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle

1

110

Sous-directeur du dialogue contractuel

1

110

Sous-directeur de l'immobilier

1

110

Sous-directeur de la vie étudiante

1

110

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation

Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

110

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

110


Le présent arrêté prend effet au 31 mars 2014.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert