Décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon


JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20139
texte n° 51




Décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon

NOR: EINI1426432D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/EINI1426432D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/2014-1434/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret procède au transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon dans de nouveaux locaux situés sur le territoire de la commune de Pérols, en périphérie de Montpellier.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 ;
Vu le décret n° 64-1199 du 4 décembre 1964 portant modification du décret du 28 septembre 1938 modifié relatif à l'organisation des régions économiques ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Alès-Cévennes en date du 15 mai 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon en date du 13 juin 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Narbonne-Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle en date du 17 juin 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary en date du 18 juin 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan en date du 20 juin 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Montpellier en date du 21 juin 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère en date du 24 juin 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Béziers - Saint-Pons en date du 28 juin 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sète-Frontignan-Mèze en date du 9 octobre 2013 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Perpignan et des Pyrénées-Orientales en date du 27 mars 2014,
Décrète :


Le siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon est fixé sur le territoire de la commune de Pérols.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga