Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20133
texte n° 35




Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1428402A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/AFSP1428402A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 novembre 2014,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

VELETRI 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

ACTELION

6 990 358 5

9399877

VELETRI 0,5MG INJ, FL+FL 1

VELETRI 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion

ACTELION

6 018 123 1

9399883

VELETRI 1,5MG INJ, FL+FL 1


L'arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSP1427802A) est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma