Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

JORF n°0278 du 2 décembre 2014 page 20085
texte n° 72



Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

NOR: EINI1424521A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 novembre 2014, sont nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir, membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, en application de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » :


I. - Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie


M. Leroy (Fabrice) ou son représentant, en remplacement de M. Geeraert (Bruno).


II. - Au titre de représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises


M. Diefenbacher (Tristan) ou son représentant, en remplacement de M. Riché (Renaud).


III. - Au titre des personnalités qualifiées


M. Contet (Jean-Jacques), membre suppléant, en remplacement de M. Alba (Dominique).