Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

JORF n°0278 du 2 décembre 2014 page 20082
texte n° 57




Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

NOR: VJSV1427709A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/24/VJSV1427709A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-26 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 22 octobre 2014,
Arrête :


Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l'article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles. Ces substances et méthodes interdites sont énumérées ci-dessous :


Substances interdites


I. - Agents anabolisants :
1° Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) :
a) SAA exogènes, incluant :
1-androstènediol (5α-androst-1-ène-3β,17β-diol) ; 1-androstènedione (5α-androst-1-ène-3,17-dione) ; bolandiol (estr-4-ène-3β,17β-diol) ; bolastérone ; boldénone ; boldione (androsta-1,4-diène-3,17-dione) ; calustérone ; clostébol ; danazol ( [1,2] oxazolo [4',5' : 2,3] prégna-4-ène-20-yn-17α-ol) ; déhydrochlorméthyltestostérone (4-chloro-17β-hydroxy-17α-méthylandrosta-1,4-diène-3-one) ; désoxyméthyltestostérone (17α-méthyl-5α-androst-2-ène-17β-ol) ; drostanolone ; éthylestrénol (19-norprégna-4-ène-17α-ol) ; fluoxymestérone ; formébolone ; furazabol (17α-méthyl [1,2,5] oxadiazolo [3',4' : 2,3] -5α-androstane-17β-ol) ; gestrinone ; 4-hydroxytestostérone (4,17β-dihydroxyandrost-4-ène-3-one) ; mestanolone ; mestérolone ; métandiénone (17β-hydroxy-17α-méthylandrosta-1,4-diène-3-one) ; méténolone ; méthandriol ; méthastérone (17β-hydroxy-2α, 17α-diméthy1-5α-androstane-3-one) ; méthyldiénolone (17β-hydroxy-17α-méthylestra-4,9- diène-3-one) ; méthyl-1-testostérone (17β-hydroxy-17α-méthyl-5α-androst-1-ène-3-one) ; méthylnortestostérone (17β-hydroxy-17α-méthylestr-4-en-3-one) ; méthyltestostérone ; métribolone (méthyltriènolone, 17β- hydroxy-17α-méthylestra-4,9,11-triène-3-one) ; mibolérone ; nandrolone ; 19-norandrostènedione (estr-4-ène- 3,17-dione) ; norbolétone ; norclostébol ; noréthandrolone ; oxabolone ; oxandrolone ; oxymestérone ; oxymétholone ; prostanozol (17β [(tétrahydropyrane-2-yl) oxy] -1'H-pyrazolo [3,4 : 2,3] -5α-androstane) ; quinbolone ; stanozolol ; stenbolone ; 1-testostérone (17β-hydroxy-5α-androst-1-ène-3-one) ; tétrahydrogestrinone (17-hydroxy-18a-homo-19-nor-17α-prégna-4,9,11-triène-3-one) ; trenbolone (17β-hydroxyestr-4,9,11- triène-3-one) ; et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet (s) biologique (s) similaire (s).
b) SAA endogènes par administration exogène :
androstènediol (androst-5-ène-3β,17β-diol) ; androstènedione (androst-4-ène-3,17-dione) ; dihydrotestostérone (17β-hydroxy-5α-androstan-3-one) ; prastérone (déhydroépiandrostérone, DHEA, 3β-hydroxyandrost-5- ène-17-one) ; testostérone ; et les métabolites et isomères suivants, incluant sans s'y limiter : 5α-androstane-3α,17α-diol ; 5α-androstane-3α,17β-diol ; 5α-androstane-3β,17α-diol ; 5α-androstane- 3β,17β-diol ; androst-4-ène-3α,17α-diol ; androst-4-ène-3α,17β-diol ; androst-4-ène-3β,17α-diol ; androst-5-ène-3α,17α-diol ; androst-5-ène-3α,17β-diol ; androst-5-ène-3β,17α-diol ; 4-androstènediol (androst-4-ène- 3β,17β-diol) ; 5-androstènedione (androst-5-ène-3,17-dione) ; épi-dihydrotestostérone ; épitestostérone ; étio-cholanolone ; 3α-hydroxy-5α-androstan-17-one ; 3β-hydroxy-5α-androstan-17-one ; 7α-hydroxy-DHEA ; 7β- hydroxy-DHEA ; 7-keto-DHEA ; 19-norandrostérone ; 19-norétiocholanolone.
2° Autres agents anabolisants, incluant sans s'y limiter :
Clenbutérol, modulateurs sélectifs des récepteurs aux androgènes (SARMs), tibolone, zéranol, zilpatérol.
II. - Hormones peptidiques, facteurs de croissance et substances apparentées :
Les substances qui suivent, et les autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effets(s) biologique(s) similaire(s) :
1° Agents stimulants de l'érythropoïèse [par ex. érythro-poïétine (EPO), darbépoétine (dEPO), méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta (CERA), péginesatide (Hématide), stabilisateurs et activateurs de facteurs inductibles par l'hypoxie (HIF) (par ex. xénon, argon)] ;
2° Gonadotrophine chorionique (CG) et hormone lutéinisante (LH), et leurs facteurs de libération, chez le sportif de sexe masculin seulement ;
3° Corticotrophines et leurs facteurs de libération ;
4° Hormone de croissance (GH) et ses facteurs de libération, et le facteur de croissance analogue à l'insuline-1 (IGF-1) ; les facteurs de croissance suivants : facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGF), facteur de croissance endothélial vasculaire (VEGF), facteur de croissance des hépatocytes (HGF), facteurs de croissance fibroblastiques (FGF), facteurs de croissance mécaniques (MGF), ainsi que tout autre facteur de croissance influençant, dans le muscle, le tendon ou le ligament, la synthèse/dégradation protéique, la vascularisation, l'utilisation de l'énergie, la capacité régénératrice ou le changement du type de fibre ; et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet (s) biologique (s) similaire (s).
III. - Modulateurs hormonaux et métaboliques :
1° Agents modificateurs de (s) la fonction (s) de la myostatine, incluant sans s'y limiter : les inhibiteurs de la myostatine ;
2° Modulateurs métaboliques :
a) Insulines ;
b) Les agonistes du récepteur activé par les proliférateurs des péroxysomes δ (PPARδ) (par ex. GW 1516) et les agonistes de l'axe PPARδ-protéine kinase activée par l'AMP (AMPK) (par ex. AICAR).
IV. - Stimulants :
Adrafinil, amfépramone, amiphénazol, amphétamine, amphétaminil, benfluorex, benzylpipérazine, bromantan, clobenzorex, cocaïne, cropropamide, crotétamide, fencamine, fenétylline, fenfluramine, fenproporex, fonturacétam [4-phenylpiracétam (carphédon)], furfénorex, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine (d-), p-méthylamphétamine, modafinil, norfenfluramine, phendimétrazine, phenmétrazine, phentermine, prénylamine, prolintane.


Méthodes interdites


I. - Manipulation de sang ou de composants sanguins :
1° L'administration ou réintroduction de n'importe quelle quantité de sang autologue, allogénique (homologue) ou hétérologue, ou de globules rouges de toute origine dans le système circulatoire ;
2° L'amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l'oxygène incluant, sans s'y limiter, les produits chimiques perfluorés, l'éfaproxiral (RSR13) et les produits d'hémoglobine modifiée (par ex. les substituts de sang à base d'hémoglobine, les produits à base d'hémoglobines réticulées), mais excluant la supplémentation en oxygène ;
3° Toute manipulation intravasculaire de sang ou composant(s) sanguin(s) par des méthodes physiques ou chimiques.
II. - Manipulation chimique et physique :
1° La falsification ou la tentative de falsification, dans le but d'altérer l'intégrité et la validité des échantillons recueillis lors du contrôle du dopage. Cette catégorie comprend, sans s'y limiter, la substitution et/ou l'altération de l'urine (par ex. protéases) ;
2° Les perfusions intraveineuses et/ou injections de plus de 50 ml par période de six heures, sauf celles reçues légitimement dans le cadre d'admissions hospitalières ou lors d'examens cliniques.
III. - Dopage génétique :
1° Le transfert de polymères d'acides nucléiques ou d'analogues d'acides nucléiques ;
2° L'utilisation de cellules normales ou génétiquement modifiées.


L'arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 est abrogé.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann