Avis relatif à l'élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

JORF n°0277 du 30 novembre 2014 page 20021
texte n° 40



Avis relatif à l'élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

NOR: CPTJ1427791V
ELI: Non disponible


En application des articles L. 112-8, R. 112-29 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Daniel Jouanneau.
Suppléant : M. Jean Sarrazin.