Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 29 novembre 2014 page 19947
texte n° 46



Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1427398A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AGNEL (Géraldine, Lionelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROYOL (Jean, François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. ROYOL (Jean, François, Marie), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH Notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. ROYOL (Jean, François, Marie).
M. ROYOL (Jean, François, Marie), Mme AGNEL (Géraldine, Lionelle) et M. FRITSCH (Laurent, Marcel, Joseph) sont nommés notaires associés.