Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane

JORF n°0275 du 28 novembre 2014
texte n° 9




Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane

NOR: MENS1413892A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/19/MENS1413892A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;
Vu le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane, notamment son article 11,
Arrête :


Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des collectivités territoriales appelées à désigner chacune un représentant, prévue au a du 2° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2014 susvisé, est la suivante :
1° Le conseil régional de la Guyane ;
2° Le conseil général de la Guyane ;
3° La commune de Cayenne ;
4° La commune de Kourou ;
5° La commune de Saint-Laurent-du-Maroni.


Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant de l'établissement, prévue au b du 2° de l'article 2 du décret susvisé, est la suivante :
1° Le Centre national d'études spatiales ;
2° Le Centre national de la recherche scientifique ;
3° L'Institut de recherche pour le développement.


Pour la constitution du premier conseil académique de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant des personnels, prévue au a du 2° de l'article 3 du décret susvisé est la suivante :
1° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
2° Le Centre national d'études spatiales ;
3° Le Centre national de la recherche scientifique ;
4° L'Institut de recherche pour le développement ;
5° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
6° L'Institut Pasteur.


Le président de l'université de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général de la recherche et l'innovation,

R. Genet