Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 page 19824
texte n° 57



Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS

NOR: DEFC1427017A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 2014, le contrôleur général des armées Schmit (Olivier) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS à compter du 1er janvier 2015, en remplacement du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.