Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d'une commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 page 19824
texte n° 56



Arrêté du 12 novembre 2014 portant désignation d'une commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI

NOR: DEFC1426994A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 2014, la contrôleuse générale des armées Le Noan (Anne-Chantal) est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société DCI à compter du 1er janvier 2015, en remplacement du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense, qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.