Arrêté du 17 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 page 19823
texte n° 40



Arrêté du 17 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1426984A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, le retrait de Mme TAVERNIER (Marie-France, Rose, Berthe), épouse SORRIAUX, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE, Catherine LARIVIERE-TISON et Marie-France TAVERNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.