Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 page 19823
texte n° 38



Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1426971A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, M. AGUILAR (Laurent, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes).