Décret du 25 novembre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0274 du 27 novembre 2014
texte n° 34



Décret du 25 novembre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1420667D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 28 et 30 octobre 2014 :
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie TURQUEY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Bénédicte RIVET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle VANRELL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Procureurs de la République adjoints :
M. Dominique BORRON, magistrat chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation.
M. Lionel BENAICHE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Substitut du procureur de la République : M. Max GAZAN, cadre bancaire. M. Max GAZAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet : Mme Hélène DUGUET, juge de proximité.
Mme Hélène DUGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie PAPY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines : Mme Christine ZARETTI-YAACOUB, directrice juridique.
Mme Christine ZARETTI-YAACOUB effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Lucile NAVREZ-BANCAREL, avouée.
Mme Lucile NAVREZ-BANCAREL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Emmanuel GARCIA, avocat.
M. Emmanuel GARCIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims


Vice-procureure de la République : Mme Doriane TROMBI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Muriel EGLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Mme Lise DUQUET, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières.
M. Eloi BUAT-MENARD, auditeur à la Cour de cassation.
M. Jean-Christophe GAYET, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Félicie CALLIPEL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Agnès DANIEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Antoine CHABERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrice générale adjointe des services judiciaires : Mme Françoise MOTHES, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.