Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

JORF n°0274 du 27 novembre 2014 page 19821
texte n° 25




Arrêté du 18 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

NOR: AGRT1415676A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/18/AGRT1415676A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 novembre 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 07-14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Caps Qualité, Syndicat général des mareyeurs, 22 terrasse bâtiment 1, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.