Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0272 du 25 novembre 2014
texte n° 29



Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1426863A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 novembre 2014, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne la situation de Mme Morgane MALACRIA.
A compter du 1er janvier 2014, Mme Morgane MALACRIA ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


CIVILITÉ

PRÉNOM - NOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Madame

Morgane MALACRIA

2e échelon

rang du 01/01/2014

IB : 423


La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.