Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JORF n°0272 du 25 novembre 2014 page 19708
texte n° 23



Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

NOR: DEVT1426409A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 20 novembre 2014, M. François POUPARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Daniel BURSAUX.