Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire


JORF n°0270 du 22 novembre 2014 page 19628
texte n° 36




Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire

NOR: INTA1426392D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/21/INTA1426392D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/21/2014-1387/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Jean Boyer de son mandat de sénateur de la Haute-Loire, dont le président du Sénat a pris acte le 3 novembre 2014, à minuit, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 5 novembre 2014 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Haute-Loire,
Décrète :


Le collège électoral du département de la Haute-Loire est convoqué le dimanche 25 janvier 2015 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 5 janvier 2015 et jusqu'au vendredi 9 janvier 2015, à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.


Les conseils municipaux du département de la Haute-Loire sont convoqués le vendredi 5 décembre 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve