Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0270 du 22 novembre 2014
texte n° 13




Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1426644A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/13/DEVA1426644A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 46, 56, 57, 58, 59 et 60 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :


« Art. 46. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Rhône, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »


« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. »


« Art. 57. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :


- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € TTC ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,


à :
I. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »


« Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :


- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,


à :
I. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
II. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »


« Art. 59. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


« Art. 60. - Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics à :
Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 novembre 2014.


M. Georges