DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


JORF n°0270 du 22 novembre 2014 page 19569
texte n° 1



DÉCRET DU 21 NOVEMBRE 2014 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX1427596D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Kader Arif, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Article 2


M. Jean-Marc Todeschini est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls