Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire




Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

NOR: MENE1416551D
Version consolidée au 21 septembre 2017

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-3, L. 131-6, L. 131-8, R.131-6, R. 131-7, R. 131-10-1 à R. 131-10-4 et R. 222-24-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juin 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem