Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19403
texte n° 33



Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

NOR: DEVR1426408A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 novembre 2014, Mme Virginie SCHWARZ, ingénieure générale des mines, est nommée commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France.
L'arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France est abrogé.