Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0266 du 18 novembre 2014 page 19355
texte n° 4




Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: AFSU1400171S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/9/AFSU1400171S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 octobre 2006, du 3 octobre 2012, du 18 décembre 2013, du 5 mars 2014 et du 23 juillet 2014 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 8 septembre 2014 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 19 décembre 2013, du 6 février 2014 et du 19 juin 2014 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des chirurgiens-dentistes en date du 12 juin 2014,
Décide :


De modifier les livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

Article 1


Le livre Ier est ainsi modifié :
a) Le septième alinéa de l'article I-6 « Acte global » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu'ils complètent sont réalisés. Les codes des gestes complémentaires ou des suppléments autorisés sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés, sauf dérogations. Les gestes complémentaires et les suppléments sont regroupés dans des chapitres spécifiques. » ;
b) Le quatrième alinéa de l'article I-7 « Anesthésie-réanimation » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation à l'article I-6, le guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale (AHQJ021) et le supplément pour récupération peropératoire de sang (YYYY041) peuvent être codés et tarifés bien qu'ils ne soient pas mentionnés en regard des actes auxquels ils peuvent s'appliquer. »

Article 2


Le livre II est ainsi modifié :


I. - Inscription d'actes


a) A la subdivision 04.04.03.08 « Occlusion de veine du membre inférieur », inscrire les deux actes suivants :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

EJSF008

Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique

1

0

[X, I]

Indication : insuffisance de grande veine saphène dont le reflux a été mis en évidence par échodoppler
Environnement : en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
Facturation :
- le tarif prend en compte le guidage échographique
- la procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations du 16 avril 2008 et du 18 décembre 2013 de la Haute Autorité de santé [HAS]
- prise en charge provisoire dans l'attente de la réévaluation de l'acte par la HAS selon les préconisations du rapport d'évaluation de la HAS du 18 décembre 2013

EJSF032

Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale

1

0

[J, K, X, I]

Avec ou sans : sclérose de veine perforante, superficielle, collatérale et/ou accessoire homolatérale

Indication : insuffisance de grande veine saphène dont le reflux a été mis en évidence par échodoppler

Environnement : en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993

Facturation :
- le tarif prend en compte le guidage échographique
- la procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations du 16 avril 2008 et du 18 décembre 2013 de la Haute Autorité de santé [HAS]
- prise en charge provisoire dans l'attente de la réévaluation de l'acte par la HAS selon les préconisations du rapport d'évaluation de la HAS du 18 décembre 2013


b) A la subdivision 07.02.02.01 « Pose et ablation de moyen de contention au maxillaire ou à la mandibule », inscrire l'acte suivant :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions
préalables

ACCORD
préalable

LBGD001

Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou mandibulaire intrabuccal

1

0

Ablation de matériel d'ostéosynthèse : ligature d'Ivy, d'arc vestibulaire

A l'exclusion de : acte d'orthodontie

(ZZLP025)


c) A la subdivision 08.02.03.12 « Autres actes thérapeutiques sur la vessie », inscrire l'acte suivant :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

JDLE332

Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie

1

0

RC

Indication : traitement de l'incontinence urinaire par hyperactivité détrusorienne neurologique [HDN] de l'adulte, après échec d'un traitement médicamenteux anticholinergique, chez les patients blessés médullaires ou atteints de sclérose en plaques, utilisant l'autosondage comme mode mictionnel


d) A la subdivision 16.04.03 « Actes thérapeutiques sur les glandes sudoripares et sébacées », inscrire l'acte suivant :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

QCLB222

Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau du creux axillaire
Indication : hyperhidrose axillaire sévère résistante aux traitements locaux et à l'origine d'un retentissement psychologique et social important, chez l'enfant de plus de 12 ans et chez l'adulte

1

0

AP


e) Après la subdivision 18.02.17.02 « Autres gestes complémentaires thérapeutiques », créer la subdivision 18.02.17.03 « Autres gestes complémentaires d'anesthésie », ainsi rédigée :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

18.02.17.03 Autres gestes complémentaires d'anesthésie

AHQJ021

Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale

1

0

Facturation : ne peut pas être facturé pour :
- les anesthésies rachidiennes ;
- les actes de prise en charge de la douleur chronique ;
- les actes de pose de cathéter veineux.
Anesthésie

4

0


II. - Modifications d'actes


a) A la subdivision 07.02.02.05 « Restauration des tissus durs de la dent », une note de facturation est ajoutée à l'acte suivant :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

HBMD053

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

1

0

[N]

Facturation : la prise en charge est limitée à deux restaurations quel que soit le nombre de lésions sur la face

(ZZLP025, HBQK061)


b) A la subdivision 07.02.03.01 « Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon] », le geste complémentaire « HBQK061 » est supprimé en regard des actes suivants :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

HBLD007

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

1

0

A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)

Facturation : prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée

HBLD261

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

1

0

A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)

Facturation : prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée


c) L'acte suivant, inscrit à la subdivision 07.02.03.04 « Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée », est déplacé à la subdivision 07.02.03.03 « Pose de prothèse dentaire amovible » :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

HBLD030

Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée

1

0


d) A la subdivision 07.02.05.04 « Autres actes thérapeutiques sur le parodonte », le modificateur « [F] » est ajouté à l'acte suivant :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

HBJB001
[F]

Evacuation d'abcès parodontal

1

0


e) A la subdivision 11.05.02 « Autres appareillages sur le crâne et la face », une note de facturation est ajoutée aux actes suivants :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

LBLD003

Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique

1

0

[F, U]

Facturation : portetopique pour application de gel fluoré dans le cas d'une radiothérapie de la sphère oropharyngée.

LBLD006

Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique

1

0

[F, U]

Facturation : portetopique pour application de gel fluoré dans le cas d'une radiothérapie de la sphère oropharyngée


f) A la subdivision 13.03.03.02 « Réduction orthopédique de luxation du coude », la note relative à la formation de l'acte suivant est supprimée :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

MFEP001

Réduction orthopédique d'une pronation douloureuse du coude

1

0

[F, P, S, U]

Indication : pronation douloureuse chez l'enfant

(YYYY012)


g) A la subdivision 18.02.07.01 « Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif », le modificateur « [E] » est ajouté aux actes suivants :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
conditions

ACCORD
préalable

HBQK040

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

1

0

[F, U, E]

Facturation : forfaitaire quel que soit le nombre de clichés réalisés et de séances

HBQK303

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

1

0

[F, U, E]

Facturation : forfaitaire quel que soit le nombre de clichés réalisés et de séances

HBQK061

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique

1

0

[F, U, E]

Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés


h) A la subdivision 18.02.07.06 « Soins prothétiques - Gestes complémentaires en prothèse plurale », une note de facturation est ajoutée aux actes suivants :


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

REMBT.
sous
condition

ACCORD
préalable

HBMD081

Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

1

0

Facturation : quand la dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient

HBMD087

Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

1

0

Facturation : quand la dent pilier ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation. La ou les radiographies dont la nécessité médicale est validée scientifiquement sont conservées dans le dossier du patient


III. - Modification de subdivision


A la subdivision 07.01.04.01 « Radiographie de la bouche », les notes suivantes sont ajoutées en tête de la subdivision :
« Si l'examen radiographique est numérisé, pour donner lieu à remboursement, il doit pouvoir être matérialisé par au moins un support papier de format égal ou supérieur à 70 × 90 mm indiquant la date de cet examen, l'identification du patient et celle de la dent ou des dents concernées.
« Le support papier doit comporter une ou plusieurs images d'un format au moins égal à 2,5 fois celui d'un cliché argentique standard. »


IV. - Actes remboursables sous conditions


Les actes suivants deviennent remboursables sous conditions. Les lettres « RC » sont indiquées dans la colonne « Remboursement sous conditions » en regard de chacun des actes concernés suivants :


CODE

LIBELLÉ

GBBA002

Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire

LBQP001

Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur

LBMP001

Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel

HBLD132

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents

HBLD492

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine comportant de 9 à 13 dents

HBLD118

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine

HBLD199

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine

HBLD240

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à châssis métallique comportant moins de 9 dents

HBLD236

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à châssis métallique comportant de 9 à 13 dents

HBLD217

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à châssis métallique

HBLD171

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à châssis métallique

HBKD005

Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra-implantaire

HBMD019

Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire

HBED023

Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive sur un secteur de 1 à 3 dents

HBED024

Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive sur un sextant

HBBA003

Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents

HBBA002

Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents

HBBA004

Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus

HBMA001

Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement

LBPA027

Ostéotomie maxillaire totale basse préimplantaire ou préprothétique avec interposition par abord intrabuccal

LBPA034

Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition par abord intrabuccal

LBLD075

Pose d'un implant intraosseux intrabuccal chez l'enfant

LBLD066

Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

LBLD281

Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

LBLD117

Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

LBLD015

Pose d'un implant intraosseux intrabuccal chez l'adulte

LBLD010

Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD013

Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD004

Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD020

Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD025

Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD026

Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD038

Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD200

Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD294

Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBLD019

Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux intrabuccal

LBLD073

Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD086

Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD193

Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD447

Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD270

Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD143

Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD235

Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD311

Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD214

Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

LBLD034

Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux

LBLD057

Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus

LAPB451

Dégagement et activation d'un implant intraosseux intrabuccal chez l'enfant

LAPB311

Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

LAPB459

Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

LAPB408

Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

LAPB002

Dégagement et activation d'un implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte

LAPB004

Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB003

Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB001

Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB005

Dégagement et activation de 5 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB006

Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB007

Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB047

Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB030

Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LAPB122

Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux chez l'adulte

LBGA280

Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse chez l'enfant

LBGA441

Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'enfant

LBGA354

Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'enfant

LBGA049

Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'enfant

LBGA004

Ablation d'un implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA003

Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA002

Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA006

Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA007

Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA008

Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA009

Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA139

Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA052

Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

LBGA168

Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse chez l'adulte

HBLD057

Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 1 arcade

HBLD078

Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 2 arcades

HBLD056

Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 1 arcade

HBLD084

Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades

HBMP001

Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical

Article 3


Le livre III est ainsi modifié :
a) A l'article III-3 B) 2. « Dérogations », au paragraphe d, après les mots : « L'acte de guidage échographique », est inséré le code : « YYYY028 ».
b) A l'annexe 2 « Règles d'association (article III-3 B) du livre III », au paragraphe d, après les mots : « L'acte de guidage échographique », est inséré le code : « YYYY028 ».

Article 4


Tarifs des actes.


I. - Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :


CODE

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF
(en euros)

EJSF008

1

0

107,88

EJSF032

1

0

138,71

JDLE332

1

0

127,62

QCLB222

1

0

32,04

AHQJ021

4

0

28,44

LBGD001

1

0

41,80


II. - Tarifs au 1er janvier 2015


A compter du 1er janvier 2015, les actes suivants sont portés à leur tarif cible pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et pour les médecins adhérant au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 ainsi qu'il suit :


CODE

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF
(en euros)
A compter du 1er janvier 2015

QEMA020

1

0

850,80

2

0

425,40

EJSF008

1

0

147,21

EJSF032

1

0

191,43

Article 5


La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Fait le 9 septembre 2014.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem


Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole,

M. Brault


Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller