Décret du 13 novembre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0265 du 16 novembre 2014
texte n° 44



Décret du 13 novembre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1422654D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2014, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon :
M. Alain PAVILLON, directeur des ressources humaines à la retraite.
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :
Mme Colette DALLAPORTA, assistante juridique.
Mme Valérie BOUCHARD, maître de conférences.
Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC, ancienne assistante juridique.


Cour d'appel de Nîmes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes :
Mme Véronique ALBERT, ancienne huissier de justice.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange :
Mme Anne TEISSIER-GARGAM, avocate.


Cour d'appel de Toulouse


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi :
M. Jean-Paul FERRET, contrôleur principal des impôts à la retraite.


Cour d'appel de Versailles


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres :
Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH, juge de proximité en disponibilité à compter du 30 décembre 2014.