Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

JORF n°0265 du 16 novembre 2014 page 19320
texte n° 23




Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

NOR: AFSA1425181A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/AFSA1425181A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-73 à D. 451-78 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 9 septembre 2014 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteur sanitaire, social et médico-social du 15 septembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2014,
Arrêtent :


Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2007 modifié susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « du baccalauréat », insérer les mots : « ou lauréats de l'institut du service civique ».


La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

V. Magnant


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement scolaire :

Le chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,

X. Turion


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

C. Sagnac

Par empêchement du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

La sous-directrice des politiques de jeunesse,

C. Lapoix