Arrêté du 10 novembre 2014 portant nomination des membres du comité scientifique de l'observation des loyers
JORF n°0263 du 14 novembre 2014
page 19199
texte n° 80
Arrêté du 10 novembre 2014 portant nomination des membres du comité scientifique de l'observation des loyers
NOR: ETLL1418031A
texte n° 80
Arrêté du 10 novembre 2014 portant nomination des membres du comité scientifique de l'observation des loyers
NOR: ETLL1418031A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 novembre 2014, sont nommés membres du comité scientifique de l'observation des loyers :
M. Stéphane GALLON ;
Mme Florence GOFFETTE-NAGOT ;
M. Stéphane GREGOIR ;
Mme Anne LAFERRERE ;
M. Daniel WAHL.
M. Stéphane GREGOIR est nommé président du comité scientifique de l'observation des loyers.