Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)
JORF n°0263 du 14 novembre 2014
page 19196
texte n° 49
Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)
NOR: PRMX1426401D
texte n° 49
Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'une adjointe du Défenseur des droits - Mme ANGELI-TROCCAZ (Claudine)
NOR: PRMX1426401D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 12 novembre 2014, est nommée adjointe du Défenseur des droits : Mme Claudine ANGELI-TROCCAZ, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.