Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve

JORF n°0263 du 14 novembre 2014 page 19187
texte n° 31




Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve

NOR: INTB1423689A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/23/INTB1423689A/jo/texte


Par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2014 prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Clux et de La Villeneuve (canton de Verdun-sur-le-Doubs, arrondissement de Chalon-sur-Saône).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Clux-Villeneuve, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Villeneuve.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 340 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Clux-Villeneuve sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de vingt membres, dont dix issus du conseil municipal de Clux et dix issus du conseil municipal de La Villeneuve pris dans l'ordre du tableau.