Décret du 10 novembre 2014 portant nomination (magistrature) - Mme CHARLIER-BONATTI (Béatrice)

JORF n°0262 du 13 novembre 2014
texte n° 53



Décret du 10 novembre 2014 portant nomination (magistrature) - Mme CHARLIER-BONATTI (Béatrice)

NOR: JUSB1424697D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juin 2014, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.