Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19088
texte n° 46




Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: ETLL1424145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/ETLL1424145A/jo/texte


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


    DÉPARTEMENTS

    NOM DU RÉSEAU

    LOCALISATION

    CHALEUR
    (C) ou froid (F)

    CO2
    (kg/ kWH)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,147

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,207

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,227

    02

    ZUP du quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,135

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,105

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,044

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,311

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,112

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,262

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,092

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    05

    Réseau quartier gare

    Embrun

    C

    0,001

    06

    Sonitherm.-Réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,011

    06

    Saint-Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,187

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,016

    08

    La Houllière

    Charleville-Mézières

    C

    0,333

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,237

    08

    Ronde couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,052

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,118

    08

    Revin

    Revin

    C

    0,281

    10

    ZUP de la Chapelle Saint-Luc

    Les Noes

    C

    0,240

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,216

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,046

    11

    ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

    Narbonne

    C

    0,091

    12

    Cransac-les-Thermes

    Cransac-les-Thermes

    C

    0,146

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon-de-Provence

    C

    0,234

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,250

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,222

    13

    Centre urbain-ZAC des Pins

    Vitrolles

    C

    0,208

    13

    Les Fenouillères

    Aix-en-Provence

    C

    0,345

    13

    ZUP d'Encagnane

    Aix-en-Provence

    C

    0,338

    14

    Hérouville-Saint-Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,054

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,008

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,034

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,185

    14

    Grâce de Dieu

    Caen

    C

    0,202

    14

    Quartier Nord

    Caen

    C

    0,254

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,083

    14

    Réseau Bois Vallée des Prés

    Bayeux

    C

    0,045

    17

    Villeneuve-les-Salines

    La Rochelle

    C

    0,093

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,040

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,071

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,114

    17

    Réseau des Fouriers

    Rochefort

    C

    0,256

    18

    Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

    Asnières-les-Bourges

    C

    0,045

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,208

    19

    Centre valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,000

    19

    Egletons Bois Energie

    Egletons

    C

    0,066

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,020

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,235

    21

    ZUP de Chenove

    Chenove

    C

    0,306

    21

    Réseau de Quetigny

    Quetigny

    C

    0,144

    21

    Les Gresilles

    Dijon

    C

    0,078

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,001

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,291

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,268

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,069

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,232

    25

    Chaufferie Bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,055

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,184

    25

    Domaine universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,052

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,000

    26

    Réseau de la ZUP de Valence

    Valence

    C

    0,243

    26

    Réseau de Pierrelatte-Dés

    Pierrelatte

    C

    0,043

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,221

    27

    ZUP de Saint-André-Thermevra

    Evreux

    C

    0,124

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,230

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont-Audemer

    C

    0,242

    27

    Tours du Levant Clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,199

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,226

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,265

    28

    Les Gauchetières

    Nogent-le-Rotrou

    C

    0,290

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,051

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,009

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,229

    30

    Centre Ville Alès

    Alès

    C

    0,217

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,076

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,269

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,018

    33

    Parc de Mérignac-Ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,243

    33

    Hauts de Garonne-Rive droite Energies

    Cenon-Lormont-Floirac

    C

    0,061

    33

    Puis de Gueyrosse

    Libourne

    C

    0,243

    33

    La Benauge-Cité Pinçon

    Bordeaux

    C

    0,203

    33

    Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt

    Gironde-sur-Dropt

    C

    0,008

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac

    Saint-Pierre-d'Aurillac

    C

    0,019

    33

    Réseau de la Réole

    La Réole

    C

    0,022

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,240

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,134

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,176

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,025

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    C

    0,123

    34

    Port Marianne

    Montpellier

    F

    0,023

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,035

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,221

    34

    Réseau Arches Jacques Cœur

    Montpellier

    C

    0,017

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,268

    34

    Les Grisettes

    Montpellier

    C

    0,039

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,046

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,203

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,193

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,233

    36

    Cité Saint-Jean

    Châteauroux

    C

    0,279

    37

    Morier et Rabière

    Joué-lès-Tours

    C

    0,218

    37

    ZUP des bords du Cher

    Tours

    C

    0,196

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,253

    37

    Quartier Chateaubriand

    Tours

    C

    0,234

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,240

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,000

    37

    Réseau de La Riche-Quartier

    La Riche

    C

    0,232

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,126

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,009

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin-Jailleu

    C

    0,000

    38

    Réseau de Saint-Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,134

    38

    Allevard

    Allevard

    C

    0,027

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,137

    39

    La Marjorie

    Lons-le-Saunier

    C

    0,095

    39

    Réseau de Moirans-en-Montagne

    Moirans-en-Montagne

    C

    0,142

    40

    ZAC des Bords de l'Adour

    Dax

    C

    0,332

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,064

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,069

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,056

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Etienne

    C

    0,220

    42

    La Métare

    Saint-Etienne

    C

    0,176

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Etienne

    C

    0,275

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,265

    42

    ZUP RN 7

    Roanne

    C

    0,276

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,315

    42

    Réseau de chaleur Viaconfort

    Saint-Etienne

    C

    0,079

    42

    Réseau de froid Viaconfort

    Saint-Etienne

    F

    0,012

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Etienne

    C

    0,062

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,072

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,014

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,000

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,081

    43

    Chaufferie de la mairie

    Dunières

    C

    0,256

    43

    Chaufferie de la piscine

    Dunières

    C

    0,000

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,019

    44

    ZUP de Bellevue Saint-Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,235

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,246

    45

    Quartier Centre ville et Nord

    Orléans

    C

    0,240

    45

    ZUP du Grand Clos

    Montargis

    C

    0,079

    45

    Réseau de Fleury-les-Aubrais

    Fleury-les-Aubrais

    C

    0,247

    45

    CVE Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,000

    46

    Cazals Terrain des Prades

    Cazals

    C

    0,192

    46

    Réseau de Nuzéjouls

    Nuzéjouls

    C

    0,278

    46

    Réseau de Biars du Cèré

    Biars-du-Cèré

    C

    0,025

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,011

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,019

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,021

    46

    Réseau de Saint-Germain du Bel air

    Saint-Germain du Bel Air

    C

    0,009

    46

    Réseau des Quatre-routes du Lot

    Les-Quatre-routes-du-Lot

    C

    0,011

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,011

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,014

    46

    Réseau de Livernon

    Livernon

    C

    0,171

    47

    Novergie Sud-Ouest-Sogad (UIOM)

    Le Passage

    C

    0,256

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,000

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,205

    49

    ZUP de Jeanne d'Arc

    Angers

    C

    0,230

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,216

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,094

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,137

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,051

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,258

    51

    ZUP Laon Neufchâtel

    Reims

    C

    0,217

    51

    Réseau UIOM

    Reims

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,186

    51

    Croix Rouge

    Reims

    C

    0,232

    52

    ZUP de Gigny

    Saint-Dizier

    C

    0,265

    52

    Ensemble du Vert Bois

    Saint-Dizier

    C

    0,120

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,254

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,243

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,138

    54

    Réseau de Vandœuvre

    Vandœuvre-lès-Nancy

    C

    0,043

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,091

    54

    Réseau d'Ecrouve

    Ecrouve

    C

    0,116

    55

    Côte Sainte Catherine

    Bar le Duc

    C

    0,246

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,217

    55

    Ligny-en-Barrois

    Ligny-en-Barrois

    C

    0,048

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,023

    56

    Réseau de chaleur ZAC Centre

    Hennebont

    C

    0,209

    57

    Metz Cité

    Metz

    C

    0,153

    57

    Metz Est

    Metz

    C

    0,277

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,252

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,232

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,304

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,251

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,068

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,198

    57

    Côte de la justice

    Saint-Avold

    C

    0,203

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,226

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,241

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,106

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,190

    59

    Domaine universitaire et scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,237

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,173

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,242

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,220

    59

    Monsenergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,230

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,254

    59

    ZUP de la caserne joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,230

    59

    Energie Grand littoral

    Dunkerque

    C

    0,126

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,234

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,250

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,106

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,260

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,217

    60

    Les Hironvalles

    Creil

    C

    0,325

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,070

    61

    Quartier Nord-route de Falaise

    Argentan

    C

    0,022

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,013

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,233

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,223

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,234

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,241

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,205

    62

    Réseau Centre Ville

    Béthune

    C

    0,239

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,208

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,133

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,223

    63

    Campus des Cézeaux

    Aubière

    C

    0,287

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,174

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,220

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,253

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,222

    67

    L'Esplanade

    Strasbourg

    C

    0,234

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,207

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,138

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,277

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,087

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,228

    68

    Cité technique

    Saint-Louis

    C

    0,229

    68

    Ilôt de la Gare

    Saint-Louis

    C

    0,263

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,298

    68

    Réseau de Volgelsheim

    Volgelsheim

    C

    0,337

    68

    Montagne Verte

    Colmar

    C

    0,227

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,040

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,145

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,202

    69

    La Duchère et Lyon 9e

    Champagne-au-Mont-d'Or

    C

    0,086

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,121

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,012

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,120

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,250

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,200

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,088

    69

    ZUP de Bron Parilly

    Bron

    C

    0,207

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,242

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saône

    C

    0,000

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,236

    69

    Z. H Champvert

    Lyon

    C

    0,244

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,000

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,032

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,175

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,047

    69

    Réseau de Sathonay-Camp

    Sathonay-Camp

    C

    0,067

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,042

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,000

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saône

    C

    0,224

    71

    Réseau de Montceau-les-mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,328

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,332

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,105

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,024

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,244

    72

    Percée centrale

    Le Mans

    C

    0,199

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans-Allonnes

    C

    0,132

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,202

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,158

    73

    La Plagne

    Macôt La Plagne

    C

    0,259

    73

    Les Arcs

    Bourg-Saint-Maurice

    C

    0,360

    73

    Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines

    Saint-Etienne-de-Cuines

    C

    0,033

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,208

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,041

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,295

    74

    Flaine

    Arracles-les-Carroy

    C

    0,306

    74

    Réseau de la ZUP des Ewues

    Cluses

    C

    0,234

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,013

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,232

    75

    CPCU-Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,201

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,216

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,006

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,206

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,302

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,268

    76

    Réseau de Mont-Saint-Aignan

    Mont-Saint-Aignan

    C

    0,226

    76

    ZUP de la Cité verte

    Canteleu

    C

    0,206

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,276

    76

    Château Blanc

    Saint-Etienne-du-Rouvray

    C

    0,039

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville-lès-Dieppe

    C

    0,205

    76

    Chu Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,207

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,285

    76

    La Côte Brûlée

    Le Havre

    C

    0,240

    76

    Grammont

    Rouen

    C

    0,034

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,150

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,202

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,007

    77

    ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,256

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,230

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,277

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,205

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,274

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,018

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,108

    77

    Réseau de Marne-la-Vallée

    Torcy

    C

    0,052

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,206

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,241

    78

    Le Val Fourré

    Mantes-la-Jolie

    C

    0,240

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,239

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,218

    78

    Réseau de Saint-Germain-en-Laye

    Saint-Germain-en-Laye

    C

    0,198

    78

    ZAC de la Noe

    Chanteloup

    C

    0,176

    78

    Quartier Grand Ouest et des Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,249

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,231

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La-Celle-Saint-Cloud

    C

    0,199

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières-sur-Seine

    C

    0,022

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,018

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,205

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,021

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,268

    80

    Le Pigeonnier

    Amiens

    C

    0,265

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,083

    80

    Réseau d'Abbeville

    Abbeville

    C

    0,198

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,186

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,058

    81

    Réseau de Castres Lameilhé

    Castres

    C

    0,008

    81

    Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

    Gaillac

    C

    0,042

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,020

    82

    Réseau de Caylus

    Caylus

    C

    0,000

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,256

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,214

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,047

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,080

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,122

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,013

    87

    Quartier de l'Hôtel-de-ville

    Limoges

    C

    0,238

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,129

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,060

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,256

    88

    Réseau de Fresse-sur-Moselle

    Fresse-sur-Moselle

    C

    0,022

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,032

    89

    ZUP de Sainte-Geneviève

    Auxerre

    C

    0,246

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,234

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,238

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,136

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,165

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,220

    91

    Domaine du bois des Roches

    Saint-Michel-sur-Orge

    C

    0,222

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,216

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,221

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Chatel

    C

    0,340

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,106

    91

    Réseau d'Epinay-sous-Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,082

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,188

    91

    Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud

    Sainte-Geneviève-des-Bois

    C

    0,208

    91

    Les Tarterets

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,223

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,240

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,000

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon-la-Forêt

    C

    0,229

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy-la-Garenne

    C

    0,237

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,230

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,220

    92

    ZAC de Levallois-Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,237

    92

    Réseau de Châtillon-sous-Bagneux

    Châtillon-sous-Bagneux

    C

    0,295

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,227

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,280

    92

    ZAC île Séguin-rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,205

    92

    ZAC île Séguin-rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,021

    92

    Réseau du Plessis-Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,271

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,239

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,245

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,269

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,010

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,185

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,219

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,009

    92

    Réseau Quartier Hoche

    Nanterre

    C

    0,074

    93

    Réseau de Saint Denis

    Saint-Denis

    C

    0,187

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,220

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,243

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,263

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,234

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,171

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,191

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    C

    0,267

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    F

    0,000

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,187

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,214

    93

    La Courneuve Quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,134

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,068

    93

    Réseau du Blanc-Mesnil

    Le Blanc-Mesnil

    C

    0,232

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,235

    93

    Garonor

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,328

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,189

    93

    Stade Energies Centrale Landy

    Saint-Denis

    C

    0,255

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,011

    93

    La Courneuve Quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,175

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,218

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,093

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,220

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,189

    94

    Réseau de Sucy-en-Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,049

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,033

    94

    Réseau de Champigny-sur-Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,093

    94

    Réseau de Maison-Alfort

    Maison-Alfort

    C

    0,143

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,067

    94

    Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,088

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses

    L'Haÿ-les-Roses

    C

    0,094

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,126

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,040

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,054

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,214

    94

    Réseau de Villeneuve-Saint-Georges

    Villeneuve-Saint-Georges

    C

    0,095

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,133

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,010

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,239

    95

    Grand ensemble Sarcelles-Lochères

    Sarcelle

    C

    0,102

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy-Pontoise

    C

    0,181

    95

    Van Gogh

    Garges-lès-Gonesse

    C

    0,191

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,230

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,005

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,122

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,007

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,244

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,092

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,206

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,212


Fait le 27 octobre 2014.


La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel