Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19070
texte n° 9




Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences

NOR: MENR1412107A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/7/MENR1412107A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences,
Arrêtent :


L'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


A l'article 4, les mots : « deux fois par an » sont remplacés par les mots : « une fois par an ».


A l'article 5, les mots : « personnalités nommées par le directeur, issues du BRGM » sont remplacés par les mots : « personnalités issues du BRGM ».


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les programmes des enseignements et les conditions d'admission, d'examen et de scolarité conduisant aux diplômes propres délivrés par l'école sont arrêtés par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Ils peuvent, le cas échéant, faire l'objet de conventions avec les organismes mentionnés à l'article 2. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2014.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

E. Bernet

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

S. Bonnafous


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale, déléguée aux risques majeurs,

P. Blanc


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy