Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18840
texte n° 71



Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1425803A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014 :
La démission de M. RENON (Pascal, Pierre, Michel), notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Matthieu BRISSON notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. RENON (Pascal, Pierre, Michel).
M. BRISSON (Matthieu, Jean-Marie) est nommé notaire associé.